Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la Société V&C auprès de clients non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur les sites Internet www.charcuteriefermierecochard.fr et www.fermedevillaine.fr, à savoir :
Les produits proposés sont ceux exposés sur les sites Internet www.charcuteriefermierecochard.fr et www.fermedevillaine.fr .
Article 2 - Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet www.charcuteriefermierecochard.fr et www.fermedevillaine.fr qui sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur (la Société V&C, Numéro SIREN 910593599). Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur ses sites Internet respectifs. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur les sites Internet de la Société à l'adresse suivante : www.charcuteriefermierecochard.fr et www.fermedevillaine.fr. L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société V&C constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 - Prix
Les prix affichés pour nos produits sont en euros, incluant toutes les taxes (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de livraison.
Pour toute livraison spécifique, veuillez contacter la Société V&C au 02 41 89 15 29. Peu importe leur origine, toutes les commandes doivent être réglées en euros. La société V&C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le produit sera facturé selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits restent la propriété de la Société V&C jusqu'à ce que le paiement complet du prix soit effectué. Lorsque vous prenez physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 - Commandes
Vous pouvez passer commande via les sites Internet www.charcuteriefermierecochard.fr et www.fermedevillaine.fr ou par téléphone au 02 41 89 15 29.
Pour toute commande, le client doit fournir les informations suivantes :
- Nom, prénom, magasin de livraison, adresse de facturation, numéro de téléphone, adresse e-mail, etc.
- Désignation des produits commandés - Quantités souhaitées
Chaque commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, sans préjudice des accords contractuels spécifiques conclus entre les parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier attentivement les détails de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs. Dès que l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'option "Commander", il est considéré comme ayant accepté pleinement les conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
La confirmation de la commande validée par l'Acheteur lui sera envoyée par e-mail dans un délai de 24 heures (hors dimanches et jours fériés) suivant la validation de la commande. La vente ne sera définitivement conclue qu'après l'envoi de cette confirmation de commande à l'Acheteur par la Société V&C.
La Société V&C recommande à l'Acheteur de conserver la confirmation de commande reçue par e-mail sur un support papier ou informatique.
La Société V&C se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations fournies par l'Acheteur lors de la commande l'engagent : en cas d'erreur dans les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.
La Société V&C se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour diverses raisons, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté liée à la commande reçue.
Article 5 - Paiement
La validation de la commande par l'Acheteur entraîne l'obligation de payer le prix tel qu'indiqué ultérieurement dans la confirmation de commande. Les cartes bancaires acceptées sur les sites de livraison sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Mastercard. Les cartes émises par des banques situées en dehors de la France doivent impérativement être des cartes bancaires internationales : Mastercard ou Visa.
Le paiement est exigible lors du retrait de la commande. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer par carte est définitif. En fournissant ses informations bancaires lors du retrait de la commande, le client autorise le vendeur à débiter le montant correspondant au prix indiqué dans la confirmation de commande. Le client confirme qu'il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est en droit d'en faire usage légalement. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est résolue automatiquement et la commande est annulée.
Article 6 - Droit de rétractation
Le client bénéficie, selon les termes de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à partir de la réception des produits pour les renvoyer à la Société V&C en vue d'un échange ou d'un remboursement, à condition que les produits soient renvoyés dans leur emballage d'origine, non ouvert et en parfait état.
Ne seront pas acceptés :
- Les articles endommagés ou incomplets ;
- Les produits périssables;
- Les produits achetés dans le cadre de promotions spéciales.
Les frais de retour seront entièrement à la charge du client.
L'échange ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par la Société V&C, des articles renvoyés par le client.
Article 7 - Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur les sites www.charcuteriefermierecochard.fr et www.fermedevillaine.fr, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
La Société V&C ne peut garantir la disponibilité de tous les articles simultanément. Si un article est indisponible pour une période excédant 7 jours ouvrables, vous serez informé des délais estimés pour sa livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande.
De plus, les sites marchands www.charcuteriefermierecochard.fr et www.fermedevillaine.fr ne visent pas à vendre leurs produits en grandes quantités. Par conséquent, la Société V&C se réserve le droit de refuser les commandes volumineuses ou d'ajuster les délais proposés. La Société V&C informera rapidement le client dans de telles circonstances.
Article 8 - Livraison et Retrait en Magasin
La société V&C offre plusieurs options de retrait pour les commandes passées sur les sites www.charcuteriefermierecochard.fr et www.fermedevillaine.fr. Les clients ont la possibilité de retirer leurs achats dans les magasins physiques suivants :
- Magasin à la ferme, Villaine-Pontigné à Baugé-en-Anjou (49)
Ouvert le vendredi de 15h00 à 18h00 pour les achats et le retrait des commandes. - Magasin de producteurs - Le Marché fermier des Fermes Baugeoises, Saint-Sylvain-d'Anjou (49)
Vendredi de 9h30 à 19h00, samedi de 9h00 à 18h00. - Magasin de producteurs - La Ferme Angevine, Beaucouzé (49)
Vendredi de 15h30 à 19h00, samedi de 8h30 à 12h30.
Les modalités de retrait en magasin sont disponibles pour les commandes passées en ligne sur nos plateformes. Les clients sont invités à choisir l'option de retrait en magasin lors du processus de commande. Une fois la commande confirmée, le client recevra une notification de disponibilité pour le retrait dans le magasin choisi.
Veuillez noter que pour assurer la disponibilité des produits, les délais de préparation peuvent varier. La société V&C s'engage à informer les clients de toute modification concernant la disponibilité ou les délais de retrait de la commande. Pour toute question ou demande d'assistance, notre équipe reste à votre disposition au 02 41 89 15 29.
Article 9 - Transfert de propriété/Transfert des risques
La propriété des produits vendus par le Vendeur ne sera transférée à l'Acheteur qu'après le paiement intégral du prix, indépendamment de la date effective de livraison de ces produits.
En parallèle, les risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur seront transférés à l'Acheteur dès la livraison et la réception de ces produits par ce dernier.
Article 10 - Force Majeure
L'accomplissement des engagements du vendeur prévus dans ces conditions sera suspendu en cas de survenance d'un événement imprévisible ou de force majeure rendant impossible leur exécution. Le vendeur informera le client de la survenue de cet événement.
Article 11 - Responsabilité
Les produits que nous proposons respectent la législation française en vigueur. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits achetés.
Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels désagréments ou dommages liés à l'utilisation d'Internet, tels que les interruptions de service, les intrusions extérieures ou la présence de virus informatiques.
Article 12 – Réclamations
L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes :
- Par courrier recommandé à l’adresse : V&C, 777 Villaine, 49150 Baugé en Anjou
- Par téléphone : 02 41 89 15 29
Article 13 - Règlement des litiges
La langue officielle de ce contrat est le français. En cas de traduction dans plusieurs langues, seule la version française prévaudra en cas de litige. Ces conditions de vente sont régies par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents pour statuer.
En cas de litige non résolu entre le vendeur et le client, celui-ci a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour toute demande de médiation, l'adresse du médiateur est : https://mediavet.net
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus des sites www.charcuteriefermierecochard.fr et www.fermedevillaine.fr demeurent la propriété intellectuelle exclusive de la société V&C. Aucune reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, même partielle, des éléments du site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, n'est autorisée sans un consentement écrit explicite de la société V&C. Tout lien, simple ou hypertexte, est strictement interdit sans un accord écrit préalable de la société V&C.
Article 15 - Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de l'amélioration de nos services, la société V&C se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles concernant l’acheteur. Ces informations sont nécessaires à la réalisation des services et peuvent être transmises à des partenaires impliqués dans le processus de gestion, d'exécution, de traitement et de paiement des commandes.
Elles sont également conservées pour des raisons de sécurité, afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.
En accord avec la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose du droit d'accéder à ces informations, de les rectifier et de s'opposer à leur utilisation, directement sur notre site
Internet.
Article 16 - Informations légales
Les sites web www.charcuteriefermierecochard.fr et www.fermedevillaine.fr sont gérés par CocciUp.com pour le compte de la société V&C, dont le siège social est situé ROUTE DE VILLAINE, 49150 BAUGE EN ANJOU, immatriculée au RCS d'ANGERS sous le numéro 910 593 599.
L'hébergement du site est assuré par la société 1&1 Internet SARL, dont les coordonnées sont les suivantes :
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
Téléphone : 0970 808 911 E-Mail : info@ionos.fr.
Article 17 - Cookies
Le site peut recueillir automatiquement des informations standards. Toutes les données collectées de manière indirecte serviront uniquement à surveiller le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site, dans le but de développer la conception et la mise en page, ainsi que pour d'autres objectifs administratifs, de planification et, plus généralement, pour améliorer le service proposé aux utilisateurs.
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